4.2
4.2.1 Dans le cas présent, on ne peut que relever, en confirmation de ce qu’a retenu le juge
de première instance, qu’une des caractéristiques essentielles du contrat de courtage
fait défaut. En effet, quand bien même l’article 3.5 CG prévoit que D. facturera entre
10 %, 15 %-20 % de la valeur de la commande dans l’hypothèse où le contrat ne peut
être mené à son terme, par référence à l’article 413 CO (qui concerne le
remboursement des dépenses du courtier), aucune rémunération du recourant n’est
prévue dans la documentation contractuelle pour le cas où l’affaire aboutirait.