Dans ce cadre, l'appelant s'est montré favorable à la vente d'une portion
de terrain de 2500 m2 à cette société en vue de son agrandissement. Après avoir
précisé les échéances des baux propriétés de la Bourgeoisie de C., rappelé que
l'appelant n'était pas certain de pouvoir à nouveau bénéficier de terres bourgeoises à
l'échéance des baux actuels dès lors qu'il ne remplit pas les conditions fixées par le
règlement, la Commune précise ceci : "en complément de nos échanges, nous vous
informons aujourd'hui que vous pourriez bénéficier d'une prolongation des baux
portant sur les terres bourgeoises susmentionnées, à l'échéance respective de 2016