Dans cet arrêt, la Cour de justice a eu à examiner le cas d'une "indemnité de séparation" versée par la Poste allemande à ses employés non domiciliés à leur lieu de travail ; les conditions d'attribution et les modalités de versement de cette indemnité étaient différentes suivant que les travailleurs concernés avaient leur domicile sur le territoire national ou à l'étranger.