I. PINGEL, op. cit., n. 2 p. 305 et 306 ad art.
12 CE ; tous deux avec nombreuses références à la jurisprudence de la CJUE ; ATF
130 I 26 consid. 3.2.3 ;TF 2C_1049/2011 du 18 juillet 2012 consid. 5.3 et arrêts cités ;
4A_593/2009 du 5 mars 2010 consid. 1.4 et réf. cit.) Des exemples typiques de
discrimination matérielle sont les distinctions effectuées en fonction du lieu d'origine
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et de domicile, de la résidence ou du lieu de travail ou encore de celui de la formation
(EPINEY/BLASER, op. cit., n. 25 ad art. 2 ; BOILLET, op. cit., p. 123 ; tous deux avec
réf.).