L'article 9 al. 1 Annexe I ALCP formule ainsi, en faveur des travailleurs salariés, le
même principe d'interdiction de discrimination que les articles 2 ALCP et 18 TFUE (cf.
ATF 136 II 241 consid. 12), lesquels, on l'a vu, ne consacrent pas d'interdiction
générale de discrimination, mais se bornent uniquement à interdire les différences de
traitement se fondant sur le critère de la nationalité (EPINEY/BLASER, op. cit., n. 24 ad
art. 2). Le principe de non-discrimination vise à empêcher de traiter de façon différente
des situations comparables ou de façon comparable des situations différentes.