4.2.2 D'après l'article 9 al. 1 Annexe I ALCP, disposition qui instaure une interdiction
spécifique de discrimination, "un travailleur salarié ressortissant d'une partie
contractante ne peut, sur le territoire de l'autre partie contractante, être, en raison de
sa nationalité, traité différemment des travailleurs nationaux salariés en ce qui
concerne les conditions d'emploi et de travail, notamment en matière de
rémunération, de licenciement, et de réintégration professionnelle ou de réemploi s'il
est tombé au chômage". Cette norme s'applique aussi aux travailleurs frontaliers
salariés