L'article 2 ALCP ne vaut que "dans l'application et conformément aux dispositions des
annexes I, II et III" de l'Accord, c'est-à-dire seulement à l'intérieur du champ
d'application personnel et matériel de l'ALCP (TF 2C_1049/2011 du 18 juillet 2012
consid. 5.3 et arrêts cités ; AMMANN, op. cit., p. 63). L'Accord contient différents
articles qui concrétisent le principe de non-discrimination pour certaines catégories
de personnes. Ces dispositions instituent des interdictions spécifiques de
discrimination en raison de la nationalité, de telle sorte que l'article 2 ALCP s'applique
subsidiairement (EPINEY/BLASER, op.