L'article 2 ALCP correspond à l'article 12 du Traité instituant la Communauté
européenne (TCE) (depuis le 1er décembre 2009 : art. 18 du Traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dont il partage la même finalité (ATF
136 II 241 consid. 12 ; EPINEY/BLASER, op. cit., n. 2 ad art. 2). La notion de nondiscrimination fondée sur la nationalité reprend ainsi l'un des grands principes du droit
communautaire (Alvaro BORGHI, La libre circulation des personnes entre la Suisse et
l'UE, commentaire article par article de l'Accord du 21 juin 1999, 2010, p. 21). A l'instar
de l'article 18 TFUE, l'article 2