L'article 2 ALCP, qui figure dans les "dispositions de base" de l'Accord (art. 1 à 9
ALCP) et dont il exprime l'un des objectifs fondamentaux, revêt une portée générale
(TF 2A.615/2002 du 21 avril 2004 consid. 4.2 ; Odile AMMANN, La non-discrimination,
principe charnière d'interprétation : l'exemple de l'article 2 ALCP, in Besson/Ziegler,
Egalité et non-discrimination en droit international européen, 2014, p. 62