D. L'appelant a été victime d'un accident le 6 mars 2010 lui occasionnant des troubles de la santé, en particulier psychologiques, traités par voie médicamenteuses (céphalées, cervicalgies, lombalgies, troubles de la mémoire et de la concentration, trouble anxio-dépressif). Ces troubles sont présents depuis l'accident et n'ont pas disparu (en date du 8 novembre 2015). Sa pathologie et son traitement ne lui permettaient pas de gérer correctement l'affaire survenue le 14 juillet 2012 (PJ 15 appelant ; dossier CIV 1709/2014 p. 141).