Les
investigations menées par l'Office de l'environnement (ENV) ont permis d'établir que
la pollution résultait de la présence d'une citerne à hydrocarbures "occulte" percée se
trouvant sur la parcelle de l'appelant dont personne ne se souvient et dont la présence
daterait de l'ancien propriétaire, C., décédé en 1994. La procédure pénale a dès lors
fait l'objet d'un classement le 18 janvier 2013.