1
CO soit applicable, l'impossibilité doit non seulement être subséquente, mais aussi
objective, en ce sens que ni le débiteur ni personne d'autre ne peut en principe plus
fournir la prestation. Son application est donc exclue lorsque le débiteur répond de
l'impossibilité en raison, par exemple, de sa faute (qui est présumée en vertu de l'art.
97 al. 1 CO), laquelle peut consister à n'avoir pas envisagé et prévenu la survenance
de l'impossibilité (THÉVENOZ, op. cit., nos 4 et 7 ad art. 119 et réf. cit.).