Par la
suite, l'Assemblée communale de U. a modifié l'article 25 du règlement sur les
constructions le 19 décembre 2013, interdisant l'ouverture de salons de prostitution
en zone village où se situe justement l'Hôtel Restaurant D. L'avènement de la
condition suspensive est devenu ainsi durablement impossible.

Cette impossibilité est subséquente et affecte le contrat de bail en tant que tel, dès
lors que son exécution n'est plus envisageable s'agissant à tout le moins de
l'obligation du bailleur de céder les locaux pour l'usage convenu dans le contrat.