D'une
part, le demandeur doit prouver l'intention, c'est-à-dire la volonté d'au moins un des
conjoints d'éluder les prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers et
l'absence totale de volonté commune, même passagère ou ultérieure, de créer une
véritable communauté conjugale. Le mariage ne saurait être annulé si les époux ont
voulu la communauté conjugale, mais que celle-ci, après avoir effectivement été
vécue pendant un certain temps, prend fin. D'autre part, un résultat doit avoir abouti,
à savoir l'abus effectif et manifeste des prescriptions sur l'admission et le séjour des
étrangers.