Quant au contrat informatique, le Tribunal fédéral a adopté une approche
pragmatique, au cas par cas. Le rattachement du contrat informatique à la
réglementation d'un contrat prévu par la loi se fera donc en tenant compte des
principales caractéristiques des prestations litigieuses et des obligations des parties.
Ainsi, l'engagement ferme du prestataire de fournir un résultat déterminé à son client
sera un indice fort permettant de soumettre le contrat à la réglementation du contrat
d'entreprise plutôt qu'à celle du mandat (JACCARD/ROBERT, Les contrats
informatiques, in : La pratique contractuelle, Genève 2009, p. 103 s.).