Si la production
de la note d'honoraires ne constitue pas une obligation, l'intimé a néanmoins pris le
risque de se voir accorder une indemnité de dépens selon le tarif usuel de la Cour
des assurances et fixée sans autre motivation, indemnité largement inférieure à
l'activité réellement déployée selon l'intimé. Ce dernier était par ailleurs conscient du
tarif usuel (dossier CIV/2376/2014 p. 96).