Il convient au contraire d'en rester à la jurisprudence restrictive excluant en principe
les personnes morales ou quasi-personnes morales de l'assistance judiciaire. De
telles entités doivent en effet normalement faire face elles-mêmes à des dépenses
extraordinaires tels des frais de procès, quitte à faire appel en cas de besoin à des
contributions particulières, même non obligatoires (cf. art. 71 CC), de leurs membres,
actionnaires ou associés. Il ne se justifie en effet pas que l'Etat supporte les frais d'un
procès dont le profit reviendra économiquement à ces derniers.