Chaque conjoint est constitué gardien des biens mobiliers
restés en sa possession et s'engage à ne pas les aliéner sans l'accord exprès de
l'autre. Dans le cas d'espèce, le bar E. n'est pas concerné par la convention signée
par les époux, puisqu'il n'entre pas dans la catégorie des biens mobiliers du ménage.
Mais encore, l'intimée étant seule propriétaire de ce bien, elle pouvait librement
disposer de celui-ci, sous réserve des limites imposées par la loi (notamment art. 169
CC réservant l'accord du conjoint s'agissant du logement de famille et art. 208 al. 1
ch. 2 CC traité ci-dessous).