{"Signatur": "JU_TC_002", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-03-03", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_002_CC-2015-83_2016-03-03.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CC_2015_83_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73f9f08fc361405231927a2f0069ef1302c8694fdae3d73512530d85682ca7e268b65bbfb6561d99342d20d7141f5cd322&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73f9f08fc361405231927a2f0069ef1302c8694fdae3d73512530d85682ca7e268b65bbfb6561d99342d20d7141f5cd322&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CC_2015_83", "Checksum": "412953eb7d227be54b44c44d01435c4b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC 2015 83"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour civile 03.03.2016 CC 2015 83"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Liquidation du régime matrimonial (détermination du coût des travaux réalisés par l'appelant sur l'immeuble de l'intimée; plus-value conjoncturelle) | divorce"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:46:36", "Checksum": "ff573415147789f4d4202a2a0dd99873", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour civile 03.03.2016 CC 2015 83\nRegeste:\nLiquidation du régime matrimonial (détermination du coût des travaux réalisés par l'appelant sur l'immeuble de l'intimée; plus-value conjoncturelle) | divorce\n\nque chaque partie supporte ses propres dépens, sous la même réserve ;\n\ntaxe\n\nla note d'honoraire de Me Brügger, avocat d'office de l'appelant, à CHF 2'220.05 (débours et\nTVA compris) comme demandé ;\n\nréserve\n\nles droits de l'Etat et du mandataire d'office (art. 123 CPC) ;\n\ninforme\n\nles parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;\n19\n\nordonne\n\nla notification du présent arrêt :\n- à l'appelant, par son mandataire, Me Claude Brügger, avocat à 2710 Tavannes ;\n- à l'intimée, par son mandataire, Me Martine Lang, avocate à 2900 Porrentruy ;\n- au juge civil du Tribunal de première instance, Le Château, 2900 Porrentruy.\n\nPorrentruy, le 3 mars 2016\n\nAU NOM DE LA COUR CIVILE\nLe président : La greffière :\n\nJean Moritz Nathalie Brahier\n\nCommunication concernant les moyens de recours :\n\nUn recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du tribunal fédéral,\nconformément aux dispositions de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF – RS 173.110), en particulier aux\nart. 42, 72 ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été\nnotifié (art. 100 LTF). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le recours est toutefois\nrecevable uniquement dans la mesure où \"la contestation soulève une question de principe\" (art. 74 al.\n2 let. a LTF).\n\nLe mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les\nconclusions, les motifs et les moyens de preuve ainsi qu'être signé. Le recourant doit exposer\nsuccinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit; il faut exposer en l'affaire constitue une question\njuridique de principe (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les\nfaits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si\nla correction du vice est susceptible d'influence sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).\n\nLe présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant\ndoivent être joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).\n"}