Cette présomption n'existe toutefois que
s'il n'y a pas de raison générale de mettre en doute la capacité de discernement de
la personne concernée. En revanche, lorsqu'une personne est atteinte de déficience
mentale ou de troubles psychiques, l'incapacité de discernement est présumée, car
cette personne doit généralement être considérée, d'après l'expérience générale de
la vie, comme étant selon une vraisemblance prépondérante, dépourvue, en principe,
de discernement (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 et les références). Toute atteinte à la
santé mentale ne permet pas de présumer l'incapacité de discernement.