TF 4A_542/2012 du 24 janvier 2013
consid. 2.4). C'est en revanche une question de droit que de savoir si l'on peut tirer
des constatations de fait, telles que l'état de santé mentale et les troubles qui lui sont
liés, ou la capacité de s'opposer à des tentatives d'influence, la conclusion que
l'intéressé était capable de discernement (TF 6B_869/2010 du 16 septembre 2011
consid. 4.4).