3.2. Cette notion comporte deux éléments : un élément intellectuel, la capacité d'apprécier
le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, et un élément volontaire ou
caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette compréhension raisonnable, selon sa
libre volonté (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 ; 124 III 5 consid. 1a ; 117 II 231 consid.
2a p. 232 et les références).