{"Signatur": "JU_TC_002", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-06-03", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_002_CC-2015-117_2016-06-03.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CC_2015_117_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a3375372c6d3a08430c112d59650292d7d5a22f8c161a1b3c33a5db669775ab4021e02b3b368892e096c7683929ae5dd&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a3375372c6d3a08430c112d59650292d7d5a22f8c161a1b3c33a5db669775ab4021e02b3b368892e096c7683929ae5dd&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CC_2015_117", "Checksum": "88dc9e94aef1e49319f2f35965cd979b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC 2015 117"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour civile 03.06.2016 CC 2015 117"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Voie du recours ouverte contre une décision finale qui déclare infondée une demande de révision; admissibilité de nouveaux moyens de preuve produits en procédure de recours visant à établir l'incapacité de discernement des parties | appel divers"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:43:11", "Checksum": "96dce90fd3c7e9795d34f2576a1550f2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour civile 03.06.2016 CC 2015 117\nRegeste:\nVoie du recours ouverte contre une décision finale qui déclare infondée une demande de révision; admissibilité de nouveaux moyens de preuve produits en procédure de recours visant à établir l'incapacité de discernement des parties | appel divers\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR CIVILE\n\nCC 117 / 2015\n\nPrésident : Jean Moritz\nJuges : Daniel Logos et Gérald Schaller\nGreffière : Nathalie Brahier\n\nARRET DU 3 JUIN 2016\n\nen la cause liée entre\n\nEpoux A.,\n- représentés par Me Jérôme Fer, avocat à La Chaux-de-Fonds,\nrecourants,\n\net\n\nB. SA, c/o Fiduciaire C. SA,\n- représentée par Me Claude Jeannerat, avocat à Delémont,\nintimée,\n\nrelative à la décision de la juge civile du Tribunal de première instance du 19 novembre\n2015.\n________\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. Les époux A. (ci-après : les recourants) ont conclu, le 26 novembre 2007, un contrat\nd'entreprise générale avec B. SA (ci-après : l'intimée) portant sur la construction de\nleur maison familiale à U.\n\nB.\nB.1. Le 18 août 2011 (dossier TPI p. 2ss), l'intimée a actionné les recourants en paiement\nd'une somme de CHF 51'294.70 fondée sur le décompte final des travaux de\nconstruction et des frais annexes non compris dans le contrat forfaitaire.\n\nB.2. Les recourants s'y sont opposés et ont conclu, à titre reconventionnel, à la\ncondamnation de l'intimée au paiement de tel montant à dire d'expert et de justice à\ntitre de réduction du prix de l'ouvrage et de dommages-intérêts et au prononcé de la\nmainlevée définitive de l'opposition formée par l'intimée au commandement de payer\n2\n\npour le montant de CHF 300'000.- ou tout montant correspondant à la condamnation\nde celle-ci, avec intérêts à 5 % dès le 22 octobre 2009 (dossier TPI p. 51ss).\n\nLes recourants allèguent en substance que les travaux ont pris un retard considérable\net que l'ouvrage inachevé présente des défauts majeurs leur causant ainsi un\npréjudice non négligeable.\n\nB.3. Dans le cadre de l'instruction de la procédure, une expertise judiciaire a été ordonnée\npar la juge civile (dossier TPI p. 163). Dans son rapport du 2 août 2013 (dossier TPI\np. 268ss), l'expert aboutit à la conclusion que la maison présente quelques défauts\nde conception dans certaines de ses parties, des défauts de construction ou des\nfinitions peu convaincantes. Il estime la moins-value occasionnée par ceux-ci à\nenviron CHF 60'000.- et les travaux réalisés hors contrat forfaitaire à CHF 23'375.55.\nL'expert a encore précisé et complété son rapport lors de l'audience du 11 juin 2014\nsubséquente (dossier TPI p. 408ss). Un nouveau rapport d'expertise du 13 mars 2015\n(dossier TPI p. 462ss) a été rendu afin d'examiner les éventuelles dégradations dont\nla moins-value est estimée à environ CHF 7'500.- depuis les dernières mesures\nd'instruction, à son tour complété le 22 juin 2015 (dossier TPI p. 507ss).\n\nB.4. Lors de son audition par la juge civile le 5 novembre 2015 (dossier TPI p. 520), le\nrecourant s'est mis à pleurer après avoir expliqué qu'il était impossible d'envisager\nles réparations de l'ouvrage car ils ne disposent pas des fonds nécessaires. Quant à\nla recourante, elle a déclaré que son mari est au bénéfice de l'assurance-invalidité et\nqu'en ce qui la concerne, elle ne va pas du tout. En effet, elle a perdu son deuxième\nenfant il n'y a pas longtemps sans en connaître les raisons. Un procès est en cours\npour déterminer si l'enfant a été empoisonné. Elle précise en outre suivre un\ntraitement médical pour cette affaire.\n\n"}