Afin de déterminer si une peine conventionnelle est excessive ou non, le juge tiendra
compte en particulier de l'intérêt du créancier à l'exécution de l'obligation, plus
précisément du risque du dommage auquel il était exposé dans le cas concret, de la
gravité (objective) de la violation de l'obligation, ainsi que de la faute de l'obligé et des
facultés économiques des parties. Il pourra par ailleurs prendre en considération
l'étendue du dommage, la nature et la durée du contrat, l'expérience des parties, la
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