163 CO no 7 et les réf. citées). Le dommage
effectivement subi n'est à lui seul pas déterminant pour dire si la peine
conventionnelle est excessive ou non. La peine conventionnelle joue un rôle à la fois
préventif et punitif ; il est donc légitime qu'elle soit fixée à un niveau de nature à
dissuader le débiteur de violer son obligation contractuelle (TF 4A_656/2012 du
1er mai 2013 consid. 2.3 et la réf. cité).