Elle
a été fixée au moment de la conclusion du contrat, sans toutefois limiter les
dommages-intérêts dus par l'intimé. Ainsi, cette clause sert les intérêts des deux
parties, soit du créancier qui n'a pas à prouver l'étendue du dommage et de l'intimé
qui sait d'avance le prix à payer s'il n'exécute pas correctement l'obligation prévue par
le contrat de leasing. Elle présente des éléments d'une convention d'indemnisation
forfaitaire.
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