L'article 41 CL est une disposition clé de la procédure d'exécution révisée. Celle-ci se
caractérise par le fait qu'il n'est procédé à l'examen matériel des motifs d'objections
qu'au stade de la deuxième instance. La première instance d'exécution déclare donc
l'exequatur nonobstant d'éventuels motifs de refus et ce, même si ceux-ci sont
manifestes. Le tribunal doit toutefois examiner d'office si la requête en question tombe
dans le champ d'application de la convention.