B.6 Par courrier du 26 mars 2013 (PJ 9 requérant), le requérant, par son mandataire, a
sollicité la convocation d'une assemblée générale extraordinaire afin que figure
notamment à l'ordre du jour l'institution d'un contrôle spécial portant sur :
- constitution de provisions sur l'exercice comptable 2012 ;
- décisions de sponsoring à l'égard de tiers, modalités et conditions, retours sur
investissement ;
- politique d'engagement du personnel, compétence du Conseil d'administration en
la matière ;
- examen du mandat confié en vue de la tenue de la comptabilité de la société.