B.4 Les procès-verbaux des assemblées du Conseil d'administration des 2 octobre 2012
(PJ 10 requérant), 18 janvier 2013, en deux versions (PJ 11 et 14 requérant), 21
février 2013 (PJ 12 requérant) et 3 mai 2013 (PJ 28 requérant) ont été produits par le
requérant. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires des 11
février 2011 et 9 mai 2012 ont été produits par la requise (PJ 43 et 44 requise). Le
requérant s'est opposé au contenu de plusieurs procès-verbaux, notamment ceux
des 2 octobre 2012, 18 janvier et 21 février 2013 (cf. PJ 15 p. 2 requérant).