En conclusion, l'inscription de l'immeuble au cadastre des sites pollués, avec la
mention selon laquelle ce site nécessite une investigation, empêche juridiquement
l'intimé d'en disposer comme il le souhaite. L'éventualité que ce site doive être assaini
constitue à elle seule un défaut pouvant faire obstacle à l'aliénation de l'immeuble. Il
s'agit d'un défaut juridique qui engage, en principe, la responsabilité contractuelle de
l'appelante. Il convient dès lors d'examiner la validité de l'exclusion de la garantie des
défauts convenue entre les parties lors de la vente immobilière du 6 septembre 2007.