3.3.4 Il suit de ce qui précède, en résumé, que c'est au détenteur actuel du site qu'il revient,
en règle générale, d'exécuter les mesures d'investigation et, éventuellement,
d'assainissement du site contaminé. Il doit également avancer les frais qui résultent
de l'exécution de ces mesures ; certes, d'autres perturbateurs devront assumer la part
de frais découlant de leur responsabilité, mais le détenteur actuel conservera une
responsabilité résiduelle, sauf s'il est en mesure d'exclure sa responsabilité en raison
de sa méconnaissance non fautive de la pollution.