Selon l'article 20 OSites, les mesures d'investigation, de surveillance et
d'assainissement doivent être exécutées par le détenteur du site pollué. Le critère
décisif pour savoir à qui appartient la responsabilité de ces mesures est le pouvoir de
disposition actuel sur la chose en cause, c'est-à-dire la personne qui exerce un
pouvoir de droit ou de fait sur l'immeuble au moment où les mesures nécessaires
pour parer au danger sont prises ; il peut s'agir du propriétaire du site, du locataire,
de l'exploitant, du fermier ou du gérant (ROMY, op. cit., p. 269 ; PHILIPPIN, op. cit.,
p. 146).