type et la quantité de substances présentes sur le site (art. 7 OSites). Une
investigation de détail sera nécessaire si l'investigation préalable montre que le site
doit être assaini (art. 14 et 15 OSites). En fonction de la menace présentée par le site,
l'autorité exige du détenteur qu'il élabore un projet d'assainissement (art. 17 OSites) ;
selon l'article 18 OSites, celui-ci fait l'objet d'une évaluation par l'autorité compétente
afin de déterminer les mesures à prendre (sur le détail de cette procédure, cf. ROMY,
op. cit., p. 262-267).