3.3.2 L'article 32c LPE impose aux cantons de veiller à ce que les sites pollués soient
assainis, lorsqu'ils engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes ou qu'il
existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. La procédure
d'assainissement est régie par l'ordonnance sur les sites contaminés. La première
étape est celle de l'établissement du cadastre des sites dont la pollution est établie
ou très probable (art. 5 OSites). La deuxième, celle de l'investigation préalable, vise
à déterminer les besoins de surveillance et d'assainissement d'un site, sur la base
d'investigations historiques et techniques ;