La LPE et l'OSites dissocient l'obligation de procéder aux mesures d'investigation, de
surveillance ou d'assainissement proprement dites de celles d'en assumer les coûts,
c'est-à-dire de les financer (Isabelle ROMY, Sites contaminés : Questions de droit
public et de droit privé, in Mélanges de l'Association des notaires vaudois, 2005, p.
268 ; Edgar PHILIPPIN, Garanties pour les défauts : clause particulière, in Fondation
Notariat Suisse, La vente immobilière, 2010, p. 146). En ce qui concerne le
financement des mesures, c'est le principe du "pollueur-payeur" qui s'applique.
L'article 32d al.