De façon générale, la doctrine admet que l'autorité de conciliation est habilitée à procéder à cet examen dans le cadre d'une proposition de jugement au sens de l'article 210 CPC ou d'une décision selon l'article 212 CPC. En revanche, dans les autres cas, la doctrine est partagée, certains auteurs admettant que l'autorité de conciliation doit refuser d'entrer en matière en tous les cas, d'autres uniquement lorsque sa compétence matérielle et locale fait manifestement défaut, ou encore