L'occupation illicite s'est poursuivie après le refus de l'appelant de signer la
convention qui lui était proposée, quand bien même il a restitué les clés de la maison.
En effet, ainsi qu'en atteste le constat notarié de Me Christian Cerf, la maison
propriété de l'intimée contient encore les effets personnels de l'appelant et celui-ci a
la possibilité de pénétrer dans la maison par le garage.