Dans ses motifs, le juge civil constate que la créance invoquée à l'appui de la requête de séquestre constitue des impôts arriérés dus par le débiteur. Or, s'agissant d'une requête présentée par un Etat étranger, celui-ci ne peut requérir un séquestre dont le but est de garantir le recouvrement d'une prétention ayant sa source dans son droit public.