{"Signatur": "JU_TC_002", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2012-03-19", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_002_CC-2012-20_2012-03-19.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CC_2012_20_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c731e219c3d89c816b12049c4dc59a0785673e6f53617a20b12a52c364eaead29c0cec32c9ebf8095260befe47e9d6914a3&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c731e219c3d89c816b12049c4dc59a0785673e6f53617a20b12a52c364eaead29c0cec32c9ebf8095260befe47e9d6914a3&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CC_2012_20", "Checksum": "39cc9f8f1ab028a24e3ddd3a1a2f3547"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC 2012 20"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour civile 19.03.2012 CC 2012 20"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours limité aux frais et dépens | appel divers"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:46:32", "Checksum": "2d8f392ee0ea339fe737c03c79fd6e86", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour civile 19.03.2012 CC 2012 20\nRegeste:\nRecours limité aux frais et dépens | appel divers\n\n n'alloue pas\n\nde dépens ;\n\ninforme\n\nles parties des voies et délai de recours selon avis ci-dessous ;\n\nordonne\n\nla notification du présent jugement :\n aux recourants, A. et B., par leur mandataire, Me Michel Béguelin, avocat à 2502 Bienne\n à l'intimée C., par son mandataire, Me Matthias Eusebio, avocat à 2800 Delémont ;\n à l'intimé, D., par son mandataire, Me Olivier Vallat, avocat à 2900 Porrentruy ;\n au juge civil du Tribunal de première instance, Le Château, 2900 Porrentruy.\n\nPorrentruy, le 19 mars 2012\n\nAU NOM DE LA COUR CIVILE\nLe président : La greffière :\n\nDaniel Logos Nathalie Brahier\n\nCommunication concernant les moyens de recours :\n4\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le\nrecours en matière civile s'exerce aux conditions des articles 72ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral\n(LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions des articles 113 ss LTF. Le mémoire de\nrecours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; il doit être rédigé dans une langue officielle,\nindiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer\nsuccinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que s'il soulève une question\njuridique de principe, il faut exposer en quoi l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens\nde preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de\nla décision attaquée.\n"}