Au sens
large, le fournisseur de services Internet est toute personne qui offre à des clients des
services en relation avec Internet. Selon l'auteur, les moteurs de recherches, qui
permettent aux usagers de trouver des informations sur Internet, sont des
fournisseurs de services Internet. A défaut de règles spéciales, la sanction de l'activité
des fournisseurs de service Internet sera celle qui résulte du droit commun. Selon les
cas, cette sanction devrait découler des articles 28ss CC ou de lois spéciales, comme
celles protégeant les droits d'auteur.
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