A. La présente procédure vise à ordonner à l’intimée, qui gère un moteur de recherche
sur internet, de retirer la proposition « Albert Tanneur Institut Scam » de la liste des
suggestions qui apparaissent lorsqu’un internaute fait une recherche concernant cet
institut sur son site. L’appelante considère en effet que l'association entre son nom et
le terme anglais "scam" porte atteinte à sa personnalité.