TPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025
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L’art. 392 CPP est également applicable au cas où des ordonnances pénales portant
sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes (CR CPP – CALAME,
n° 2a ; PC CPP, n° 5 ad art. 392).

8.3. L’art. 392 al. 2 CPP précise qu’avant de rendre sa décision, l’autorité de recours entend,
s’il y a lieu, les prévenus ou les condamnés qui n’ont pas interjeté recours, le ministère
public et la partie plaignante.