TPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025
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Cette solution a de surcroît l’avantage de garantir l’uniformité des ordonnances pénales
par rapport à celles déjà entrées en force (cf. consid. 8). En effet, tous les prévenus
auront en définitive le même montant de frais à leur charge, qu’ils aient fait partie de la
présente procédure ou non.

8. Révision simplifiée des autres ordonnances pénales entrées en force