7.2. En l’espèce, les opposants sont libérés de la prévention d’émeute, étant rappelé qu’ils
ne contestaient pas leur condamnation pour violation de domicile.

Au vu des circonstances, il se justifie de laisser à la charge de l’Etat l’intégralité des frais
judiciaires devant le Tribunal de première instance, lesquels sont inférieurs aux frais
indiqués dans les ordonnances pénales.