De plus, il n’est pas établi que les agents de sécurité se soient précédemment adressés
aux prévenus, à titre personnel, en leur demandant formellement de quitter les lieux. De
toute manière, des membres d’un service de sécurité privé ne sauraient rentrer dans la
notion d’ « autorité » au sens de l’art. 260 al. 2 CP.

Dès lors, même dans l’hypothèse où tous les éléments constitutifs de l’émeute avaient
été retenus, les prévenus auraient dû être exemptés de toute peine.

6. Mesure de la peine