Or, en l’espèce, non seulement les prévenus n’ont commis ni dommages ni violences,
mais en plus ils ont quitté la parcelle dès que cela leur a été demandé, sans aucune
résistance. En effet, le rapport de police précise ceci : « sur place, les agents
demandaient aux personnes présentes de regagner la partie du terrain qui leur était
destinée. Les manifestants obéissaient aux injonctions et récupéraient la partie du terrain
convenue » (C.1.15).