TPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025
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5.9. Par surabondance d’argument, il est encore relevé qu’une condamnation pour émeute
n’aurait de toute manière pas entraîné une quelconque peine à ce titre, puisque selon
l’art. 260 al. 2 CP, l’auteur n’encourt aucune peine s’il se retire sur sommation de
l’autorité sans avoir commis de violences ni provoqué à en commettre.