Partant, l’élément subjectif de l’infraction de l’art. 260 CP fait également défaut.

5.8. Au vu des éléments qui précèdent, les éléments constitutifs de l’émeute ne sont pas
réalisés.

Outre le fait qu’il y avait deux attroupements différents, la condition d’un état d’esprit
menaçant pour la paix publique fait manifestement défaut. Or, l’article 260 CP doit être
interprétée de manière à assurer l’objectif de maintien de cette paix publique (ATF 108
IV 33, consid. 4 = JdT 1983 IV 76 ; cf. ég. consid. 5.2 et 5.5.2ss).