TPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025
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De même, aucun des prévenus n’a vu les actes dénoncés par T.________, mais
uniquement le fait que celle-ci courait en faisant usage de son spray au poivre.

Dans ces conditions, il ne saurait être retenu que les prévenus se sont associés, par leur
seule présence sur la parcelle, à des actes dont ils n’avaient même pas connaissance.