5.5.3. Au vu des éléments qui précèdent, l’attroupement ne saurait être considéré comme une
force unie au vu de la présence de deux groupes distincts.

De plus, le groupe n’était pas animé d’un état d’esprit menaçant pour la paix publique.

TPI/228/2024 – Considérants du jugement rendu le 29 janvier 2025
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Pour ces motifs déjà, la prévention d’émeute ne saurait être retenue.